Conditions Générales d'Utilisation
Document en cours de finalisation — sera complété dès l'immatriculation de la société.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SisterMatch, éditée par une société en cours d'immatriculation, ci-après « nous » ou « SisterMatch ».
SisterMatch est une application destinée exclusivement aux femmes, permettant de créer des liens amicaux, d'échanger et de participer à des activités entre utilisatrices.
2. Acceptation
L'utilisation de SisterMatch implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
3. Conditions d'accès
- SisterMatch est réservée aux femmes âgées de 18 ans et plus.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription (nom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone).
- Un seul compte par personne est autorisé.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Description du service
SisterMatch permet notamment de :
- créer un profil et le rendre visible aux autres utilisatrices ;
- découvrir d'autres profils et échanger par messagerie ;
- créer ou rejoindre des activités entre utilisatrices ;
- signaler un contenu ou un comportement inapproprié.
5. Règles de conduite
En utilisant SisterMatch, vous vous engagez à :
- ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, à caractère sexuel ou incitant à la haine ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser de fausses informations ;
- ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisatrices ;
- ne pas utiliser l'application à des fins commerciales, publicitaires ou de spam ;
- respecter les autres utilisatrices, dans l'esprit de bienveillance et de sécurité que SisterMatch souhaite garantir.
6. Modération et signalement
Toute utilisatrice peut signaler un profil, un message ou une activité qu'elle estime inapproprié. Nous nous réservons le droit d'examiner ces signalements et de prendre toute mesure appropriée : avertissement, suspension temporaire ou suppression définitive du compte concerné, sans préavis en cas de manquement grave.
7. Désactivation et suppression de compte
Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment depuis l'application. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
L'application, son contenu, sa marque et son logo sont la propriété de SisterMatch. Toute reproduction non autorisée est interdite. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (photos, messages), mais vous nous accordez le droit de les afficher au sein de l'application dans le cadre du fonctionnement du service.
9. Responsabilité
SisterMatch met tout en œuvre pour assurer un espace sûr, mais ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par les utilisatrices ni être tenue responsable des interactions ou rencontres ayant lieu en dehors de l'application, notamment lors des activités organisées entre utilisatrices. Chaque utilisatrice reste responsable de sa propre sécurité lors de rencontres physiques.
10. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisatrices seront informées de toute modification substantielle via l'application.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sistermatch.fr
Ce document est un brouillon de travail, à faire relire par un professionnel avant publication officielle.